PROJET DE LOI No 2

Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation

et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES

Nous croyons approprié que les parents biologiques du Québec

puissent poser un regard éclairé sur les conséquences pour leur famille;

Nous croyons essentiel que les parents biologiques du Québec s’impliquent

comme une partie mise en cause dans la création du droit nouveau;

Pour ces motifs, Les Papas en action produit un série documentaire spécifique

sur les modifications législatives en droit de la famille.

Toute personne résidant au Québec est invitée à participer

et à nous transmettre ses commentaires et ses propositions

et à voter sur les amendements qui seront déposés à l’Assemblée nationale.

En 2019, Les Papas en action pour l’équité a soumis un avant-projet de loi

à l’attention de la ministre de la Justice dans le cadre des consultations publiques

sur la réforme du droit de la famille au Québec.