PROJET DE LOI No 2
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation
et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
Nous croyons approprié que les parents biologiques du Québec
puissent poser un regard éclairé sur les conséquences pour leur famille;
Nous croyons essentiel que les parents biologiques du Québec s’impliquent
comme une partie mise en cause dans la création du droit nouveau;
Pour ces motifs, Les Papas en action produit un série documentaire spécifique
sur les modifications législatives en droit de la famille.
DÉCALOGUE FAMILIAL FUNESTE
Série documentaire interactive
FORMULAIRES POUR LES MEMBRES DE LA FAMILLE
Démarche interactive participative
Toute personne résidant au Québec est invitée à participer
et à nous transmettre ses commentaires et ses propositions
et à voter sur les amendements qui seront déposés à l’Assemblée nationale.
AVANT-PROJET DE LOI
En 2019, Les Papas en action pour l’équité a soumis un avant-projet de loi
à l’attention de la ministre de la Justice dans le cadre des consultations publiques
sur la réforme du droit de la famille au Québec.